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Jeudi 28 mai 2015
Proposition de loi n°2820 visant à faciliter l'information sur les finances locales
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Mercredi 1 avril 2015
Proposition de résolution n°2693 visant à organiser une négociation européenne et internationale sur le devoir de vigilance
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Mercredi 4 février 2015
Proposition de résolution n°2552 visant à instaurer une journée républicaine sur le "Vivre ensemble" et le partage des valeurs communes de la République
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Mercredi 26 novembre 2014
Proposition de loi n°2400 visant à étendre la déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes
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Vendredi 14 novembre 2014
Proposition de résolution n°2360 visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe
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Jeudi 23 octobre 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2321 tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2279 visant à améliorer la protection du système social
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Mardi 14 octobre 2014
Proposition de loi n°2276 visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle
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Mercredi 16 octobre 2013
Proposition de loi n°1469 visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires
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Jeudi 10 octobre 2013
Proposition de loi n°1449 visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)