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22 novembre 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régimes complémentairesRéponse publiée le 24 avril 2000
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Réponse publiée le 3 janvier 2000
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5 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 août 1999
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Question close sans réponse le 9 avril 2001
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24 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 23 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 13 septembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : professions de santéTitre : professions paramédicalesRéponse publiée le 8 novembre 1999
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5 avril 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 juillet 1999
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29 mars 1999Rubrique : donations et successionsTitre : droits de donationRéponse publiée le 18 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : entreprisesTitre : redressement judiciaireRéponse publiée le 27 décembre 1999