• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45239 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45238 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45237 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45143 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45142 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45141 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45140 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45139 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : sociétés

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45138 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45137 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 1er février 2005