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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3701 relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de loi organique n°3678 pour une sécurité fiscale
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de résolution n°3677 invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3593 visant à étendre le recours à l’activité partielle aux agents non titulaires des régies non dotées de la personnalité juridique exploitant des remontées mécaniques ou des pistes de ski alpin et de ski de fond
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Mardi 22 mars 2016
Proposition de loi n°3591 visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3571 visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
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Mardi 15 mars 2016
Proposition de loi n°3569 visant à créer un volontariat international en entreprise senior
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3530 relative à la prévention en matière de santé auditive
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3529 visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection sociale
Moselle (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)