• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100902 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100901 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : bibliothécaires-documentalistes

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100900 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100899 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : étrangers

  Titre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100898 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100220 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100091 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100089 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100088 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100087 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 28 novembre 2006