• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16711 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16710 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16709 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16707 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16517 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments abortifs

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16516 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16515 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16508 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16478 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16118 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 14 juillet 2003