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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3271 visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3267 relative au renforcement des prérogatives du président du conseil départemental en matière de lutte contre la fraude au revenu de solidarité active
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Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi n°3266 visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'ordre public, en particulier ceux faisant l'objet d'une fiche "S"
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Mardi 10 novembre 2015
Proposition de loi n°3211 visant à garantir la sécurité des résidents d'établissements et services sociaux et médico-sociaux en donnant accès au casier judiciaire n° 2 des candidats au recrutement aux directeurs d'établissements et de services
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3194 relative aux évènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
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Mardi 3 novembre 2015
Proposition de loi n°3191 relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
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Vendredi 23 octobre 2015
Proposition de résolution n°3166 visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3133 visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
Alpes-Maritimes (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)