M. Charles-Ange Ginesy

Les Républicains

Alpes-Maritimes (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 novembre 2007

Question écrite n° 10754 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Réponse publiée le 19 février 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10753 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10752 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10632 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10617 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10616 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10615 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10614 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : agrocarburants

Question close sans réponse le 8 avril 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10613 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : environnement

Réponse publiée le 12 février 2008
20 novembre 2007

Question écrite n° 10612 de M. Charles-Ange Ginesy

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Question close sans réponse le 8 avril 2008

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M. Charles-Ange Ginesy

Questions posées (archives)