M. Philippe Tourtelier

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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23 juin 2003

Question écrite n° 20646 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : associations

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 29 décembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20645 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : santé

Titre : accès aux soins

Réponse publiée le 22 septembre 2003
16 juin 2003

Question écrite n° 20255 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : grandes écoles

Titre : école nationale de santé publique

Réponse publiée le 6 octobre 2003
16 juin 2003

Question écrite n° 20253 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : suppression

Réponse publiée le 6 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19985 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 29 décembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19808 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19807 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 8 décembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19806 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : formation professionnelle

Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

Réponse publiée le 15 septembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19805 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : professions de santé

Titre : orthoprothésistes

Réponse publiée le 3 novembre 2003
12 mai 2003

Question écrite n° 17826 de M. Philippe Tourtelier

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 9 novembre 2004

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M. Philippe Tourtelier

Questions posées (archives)