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23 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : accidentsRéponse publiée le 1er août 2006
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23 mai 2006Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 29 août 2006
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Réponse publiée le 30 janvier 2007
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23 mai 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 18 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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Réponse publiée le 18 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 26 septembre 2006