• 3 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 968 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29417 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Constitution européenne

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29263 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28895 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28797 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28533 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28156 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28154 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28075 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27600 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 9 mars 2004