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26 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 26 juillet 2005
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Réponse publiée le 17 mai 2005
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15 mars 2005Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 19 avril 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 décembre 2005
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15 mars 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 31 mai 2005
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Réponse publiée le 24 mai 2005
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1er mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : réglementationRéponse publiée le 24 mai 2005
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22 février 2005Rubrique : entreprisesTitre : épargne salarialeQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 29 mars 2005
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22 février 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 6 juin 2006