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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5080 visant à réduire l’écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4944 visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4553 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
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Mardi 28 avril 2020
Proposition de loi n°2866 créant les conditions d’un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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Mercredi 27 juin 2018
Proposition de loi n°1116 visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
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Vendredi 13 avril 2018
Proposition de résolution n°878 visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d’assister aux réunions de l’Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d’un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
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Vendredi 13 avril 2018
Proposition de loi organique n°877 relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
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Vendredi 13 avril 2018
Proposition de loi constitutionnelle n°876 visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Nord (18e circonscription)
| Mandat en cours