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19 avril 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 19 juillet 2005
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5 avril 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 7 juin 2005
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5 avril 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 mai 2005
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5 avril 2005Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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22 mars 2005Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 7 juin 2005
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15 mars 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er novembre 2005
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15 mars 2005Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 10 mai 2005
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Réponse publiée le 18 octobre 2005
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15 mars 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : décharges sauvagesRéponse publiée le 7 mars 2006
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15 mars 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 24 mai 2005