• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25335 de M. Patrick Roy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25334 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25333 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22107 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22106 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21794 de M. Patrick Roy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21772 de M. Patrick Roy

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21471 de M. Patrick Roy

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21008 de M. Patrick Roy

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 juin 2003

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  Question orale sans débat n° 405 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 11 juin 2003