-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections régionales et départementales
- Attractivité économique de la France
- Élections régionales et départementales
- Modèle social
- Eurotunnel
- Élections régionales et départementales
- Réforme du baccalauréat
- Intérêt de la jeunesse pour la politique
- Loi de programmation militaire 2019-2025
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Réforme du baccalauréat
- Forum Génération Égalité
- Gestion de l’eau en Guadeloupe
- Réformes sociales
- Politique agricole commune
- Variant Delta de la covid-19
- Stocks de produits sanguins
- Revenu des agriculteurs
- Distribution de la propagande électorale
- Label Fabriqué en France
- Projet de loi 3DS
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre la covid-19
- Lutte contre les violences conjugales
- Aménagement numérique à La Réunion
- Année de la gastronomie
- 2. Bioéthique
- 3. Respect des principes de la République
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Justice sociale
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Sylvia Pinel
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Peu, rapporteur
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- M. Patrick Mignola
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
- Sous-amendement no 27
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Justice sociale
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Sylvia Pinel
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Peu, rapporteur
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- M. Patrick Mignola
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
- Sous-amendement no 27
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Élection de quatre députés
- 2. Bioéthique
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 3
- Amendement no 93
- Article 3
- Mme Aude Bono-Vandorme
- Amendement no 270
- M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 124, 10, 37, 180, 215, 155, 96, 131 et 6
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 38, 69, 77, 125, 144, 181, 217, 97, 132, 303, 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216, 160 et 162, 156, 157, 159, 158
- Titre
- Avant l’article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Droit à une fin de vie libre et choisie
- M. Olivier Falorni, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 1638
- Article 1er
- M. Jean-Louis Touraine
- M. Éric Woerth
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Olivier Faure
- Mme Agnès Thill
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 2, 9, 34, 50, 61, 102, 109, 119, 129, 155, 969, 1068, 1232, 1262, 1414, 1616, 1659, 1756, 1884, 1908, 2176, 2397, 2527, 2683, 2819, 2863, 2880, 2905, 2919, 2924, 2950 et 3027
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Discussion des articles
- Article 2
- Amendement no 9
- Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 3, 13, 28 rectifié et 30
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 20
- Article 4
- Amendement no 5
- Après l’article 4
- Amendement no 16
- Titre
- Amendement no 15 rectifié
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 9 et 3
- Après l’article 1er
- Amendement no 34 rectifié
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
- Discussion des articles
- Article 2
- Amendement no 9
- Mme Valérie Six, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 3, 13, 28 rectifié et 30
- Sous-amendement no 33
- Amendements nos 7, 8, 21, 1, 23, 22, 29 rectifié, 18, 12, 2, 27, 6, 24, 17, 26, 4, 14, 25, 31 et 11
- Article 2 ter
- Article 3
- Amendement no 20
- Article 4
- Amendement no 5
- Après l’article 4
- Amendement no 16
- Titre
- Amendement no 15 rectifié
- Article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Musées d’Orsay et de l’Orangerie
- 3. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 9 et 3
- Après l’article 1er
- Amendement no 34 rectifié
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. François Ruffin
- Amendement no 41 rectifié
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 38, 30, 42 rectifié, 40 et 44
- Sous-amendement no 47
- Amendement no 27
- Sous-amendement no 46
- Amendements nos 11, 4, 5 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 49
- Titre
- Amendement no 8
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
- 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. François Ruffin
- Amendement no 41 rectifié
- Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 38, 30, 42 rectifié, 40 et 44
- Sous-amendement no 47
- Amendement no 27
- Sous-amendement no 46
- Amendements nos 11, 4, 5 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- Amendement no 49
- Titre
- Amendement no 8
- Article 2
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la fraude à l’identité et mineurs non accompagnés
- 3. Lutte contre les individus violents lors de manifestations
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Maritime (7e circonscription)
| Mandat en cours