-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Importation de produits agricoles non conformes aux normes européennes
- Crise du logement
- Insultes racistes à l’encontre d’élèves d’un lycée de Fresnes
- Financement de la transition écologique
- Journée internationale des maladies rares
- Loi sur le grand âge
- Installation d’un village saoudien sur le site des Invalides
- Surcharge aux urgences de l’hôpital d’Eaubonne
- Situation de l’entreprise Atos
- Difficultés dans les hôpitaux d’outre-mer et situation des lactariums
- 2. Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Antoine Armand (RE)
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Xavier Albertini (HOR)
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
- M. Aurélien Pradié (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Romain Daubié (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Emmanuel Lacresse (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conséquences de la loi « immigration » sur les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- Mme Salomé Arbault, chargée de plaidoyer à la Fondation Apprentis d’Auteuil
- M. Serge Durand, directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d’asile
- Mme Isabelle Santiago
- M. Serge Durand
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Serge Durand
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- Mme Salomé Arbault
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Yoann Gillet (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Boris Vallaud (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Olivier Faure (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Discussion des articles (suite)
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 171
- Article 6 bis
- Article 7
- Article 8
- Amendement no32
- Après l’article 8
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Titre
- Amendement no33
- Rappels au règlement
- Titre (suite)
- Amendement no 133
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendement no 96
- Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1, 25, 26, 27 et 42
- Sous-amendement no 132
- Amendements nos 28 et 29
- Sous-amendement no 129
- Amendement no 86
- Sous-amendement no 128
- Amendement no 2
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Amendement no 98
- Article 18
- M. Thibaut François
- Amendements nos 43, 119 et 10
- Article 19
- M. Thibaut François
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 60
- Après l’article 19
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (suite)
- Titre
- Article 14 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Augmentation des franchises médicales
- Inégalités scolaires
- Lutte contre la corruption
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Violences dans le sport
- Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no92
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos4, 5
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 24 et 6 rectifié
- Article 1er quater
- M. Pierre Meurin
- Amendement no73 et 74 rectifié
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no28 et 77 rectifié
- Article 1er octies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no94
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Graziella Melchior
- Amendement no131, 27, 132 et 31
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no4
- Article 5
- Amendement no106
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos 62 et 122
- Article 7 ter
- Amendements nos 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1, 71 et 2
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Amendements nos 65, 19 rectifié, 32 rectifié et 78
- Sous-amendements nos 89 et 90
- Amendements nos 10, 57, 73, 72 et 64
- Sous-amendement no 82
- Amendement no 4, 5, 6
- Article 2
- Mme Sophia Chikirou
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 54, 74 et 75
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Rappel au règlement
- Article 3 bis (suite)
- Après l’article 3 bis
- Article 4
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Présentation
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Marché locatif en zone tendue
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 52
- Article 3
- M. Antoine Armand
- Mme Florence Goulet
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Marina Ferrari
- M. Julien Bayou
- M. François Piquemal
- M. Inaki Echaniz, rapporteur
- Amendements nos 5, 58 et 80
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53 et 115
- Sous-amendement no 137
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 71
- Après l’article 5
- Titre
- Amendement no 6
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Anne Brugnera
- M. Frantz Gumbs
- M. Maxime Minot
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 40, 34, 36, 35, 68, 15, 21, 48, 41, 69, 63, 3, 67, 45, 62, 37, 70 et 51
- Sous-amendement no 88
- Amendement no 42
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, présidente de la commission des affaires sociales
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Augmentation des prix de l’énergie
- Mobilisation des agriculteurs
- Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
- Négociations commerciales et revenu agricole
- Hausse des prix de l’électricité
- Projet Pycasso dans le bassin de Lacq
- Financement des établissements scolaires privés
- Recrutement des médecins
- Situation des pêcheurs
- Situation des pêcheurs
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Hausse des prix de l’électricité
- 2. Rénovation de l’habitat dégradé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 8
- Amendement no 123
- M. Lionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
- Amendement no 125
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 211, 355, 344, 117 et 119
- Article 8 bis
- Amendement no 338
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendement no 213
- Sous-amendement no 353
- Amendements nos 186 rectifié et 173
- Article 8 quater
- Article 9
- M. Alexandre Vincendet
- Amendement no 121
- Après l’article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 9 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 ter
- Article 10
- M. Michel Guiniot
- M. Alexandre Vincendet
- Amendements nos 7, 124, 195 et 217
- Sous-amendement no 372
- Après l’article 10
- Amendement no 287
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Après l’article 8
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Politique pénitentiaire et conditions de détention
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie (RE)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Nicolas Dragon (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Philippe Juvin (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Marcellin Nadeau (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Essais nucléaires en Polynésie française : indemnisation des victimes directes, indirectes et transgénérationnelles et réparations environnementales
- Mme la présidente
- Mme Léna Normand, première vice-présidente de l’association 193
- M. Sébastien Philippe, enseignant-chercheur
- Mme Cécile Labrunie, avocate au barreau de Paris
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
- Mme Cécile Labrunie
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- M. Sébastien Philippe
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Cécile Labrunie
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Léna Normand
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Léna Normand
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Guillaume Vuilletet (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Elie Califer (SOC)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Marcellin Nadeau (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
- 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Fanta Berete
- M. Emmanuel Maquet
- Amendements nos6, 4, 9, 2, 8, 13, 14, 17 rectifié, 18 rectifié, 1, 10, 12 et 16
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 21
- Article 1er
- Explications de vote
- 3. Favoriser l’accès de tous au logement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)