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30 novembre 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : opérations de voteRéponse publiée le 22 mars 2005
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30 novembre 2004Rubrique : personnes âgéesTitre : journée de solidaritéRéponse publiée le 19 décembre 2006
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30 novembre 2004Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesRéponse publiée le 26 avril 2005
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30 novembre 2004Rubrique : professions socialesTitre : auxiliaires de puéricultureRéponse publiée le 10 mai 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt rechercheRéponse publiée le 11 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleRéponse publiée le 8 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : étrangersTitre : expulsionRéponse publiée le 22 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 15 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec MonacoRéponse publiée le 10 janvier 2006
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9 novembre 2004Rubrique : logementTitre : équipementsRéponse publiée le 21 février 2006