• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31504 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31454 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 18 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1025 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question posée en séance
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29428 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29427 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29033 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28953 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28565 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28497 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28496 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 mai 2006