M. Jacques Domergue

Union pour un Mouvement Populaire

Hérault (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 décembre 2002

Question écrite n° 8534 de M. Jacques Domergue

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : soldes

Réponse publiée le 27 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8486 de M. Jacques Domergue

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : calcul

Réponse publiée le 13 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8475 de M. Jacques Domergue

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 27 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8472 de M. Jacques Domergue

Rubrique : santé

Titre : sida

Réponse publiée le 10 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8468 de M. Jacques Domergue

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : autorisations d'ouverture

Réponse publiée le 3 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8337 de M. Jacques Domergue

Rubrique : urbanisme

Titre : rénovation urbaine

Réponse publiée le 24 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8333 de M. Jacques Domergue

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 3 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8332 de M. Jacques Domergue

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 31 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8331 de M. Jacques Domergue

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits d'enregistrement

Réponse publiée le 6 janvier 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8325 de M. Jacques Domergue

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : droit pénal

Réponse publiée le 2 juin 2003

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M. Jacques Domergue

Questions posées (archives)