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Mardi 16 février 2016
Proposition de loi n°3509 visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3408 relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne
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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3404 visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Vendredi 11 décembre 2015
Proposition de résolution n°3343 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives et des sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de résolution n°3315 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule"
Val-d'Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)