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24 avril 2000Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 26 février 2001
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17 avril 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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17 avril 2000Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 18 décembre 2000
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17 avril 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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20 mars 2000Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 11 décembre 2000
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6 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 22 mai 2000
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31 janvier 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 27 mars 2000
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3 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 26 juin 2000
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27 décembre 1999Rubrique : étrangersTitre : étudiantsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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20 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000