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15 mars 1999Rubrique : enseignement supérieurTitre : DEUG, licences et maîtrisesRéponse publiée le 24 mai 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 22 mars 1999
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Réponse publiée le 19 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 19 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 28 juin 1999
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11 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 10 mai 1999
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11 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : transportsRéponse publiée le 5 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : assietteRéponse publiée le 15 novembre 1999
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11 janvier 1999Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 8 mars 1999