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Mardi 7 juin 2022
Proposition de loi n°5255 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous-dotée
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5207 visant à favoriser la reconversion des friches industrielles
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi n°5206 pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5082 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4888 visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi n°4886 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4839 visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
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Lundi 13 décembre 2021
Proposition de résolution n°4800 invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko
Seine-Saint-Denis (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)