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Question sans réponse
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28 août 2000Rubrique : associationsTitre : comptabilitéRéponse publiée le 23 octobre 2000
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28 août 2000Rubrique : associationsTitre : fonctionnementRéponse publiée le 23 octobre 2000
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28 août 2000Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 20 novembre 2000
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28 août 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 25 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : transportsTitre : politique des transportsQuestion sans réponse
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31 juillet 2000Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 23 octobre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : régionsTitre : comités économiques et sociaux régionauxRéponse publiée le 23 octobre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : activités privées lucrativesRéponse publiée le 2 octobre 2000