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12 octobre 1998Rubrique : enregistrement et timbreTitre : timbres fiscauxRéponse publiée le 11 janvier 1999
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12 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 15 mars 1999
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5 octobre 1998Rubrique : familleTitre : veufs et veuvesRéponse publiée le 15 mars 1999
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5 octobre 1998Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 8 février 1999
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5 octobre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999
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14 septembre 1998Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 7 décembre 1998
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31 août 1998Rubrique : transports par eauTitre : transports fluviauxRéponse publiée le 15 novembre 1999
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31 août 1998Rubrique : automobiles et cyclesTitre : garagesRéponse publiée le 9 novembre 1998
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31 août 1998Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 9 novembre 1998
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31 août 1998Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 5 octobre 1998