• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5146 de M. François Sauvadet

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 90 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Question posée en séance
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4973 de M. François Sauvadet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4738 de M. François Sauvadet

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement pour inaptitude physique

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4641 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4615 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4564 de M. François Sauvadet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4477 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4413 de M. François Sauvadet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4407 de M. François Sauvadet

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 6 avril 1998