• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1443 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fermeture de classes

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1409 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1408 de M. François Sauvadet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : promotions et liquidations

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1398 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1235 de M. François Sauvadet

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1168 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1167 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : participation des employeurs à la formation professionnelle continue et à l'effort de construction

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1166 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1165 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 14 juillet 1997

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  Question écrite n° 1164 de M. François Sauvadet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997