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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2960 visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire
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Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2899 tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2850 visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
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Mercredi 3 juin 2015
Proposition de loi n°2843 visant à développer l'entreprenariat étudiant
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 15 avril 2015
Proposition de loi n°2733 visant à rendre obligatoire, pour toute personne condamnée pour des faits de pédopornographie, de pédophilie, ou toute autre infraction de nature sexuelle sur mineur, l'interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 25 mars 2015
Proposition de loi n°2687 visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 10 décembre 2014
Proposition de résolution n°2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Val-d'Oise (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)