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Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi n°3048 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3025 accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3009 visant à promouvoir le bénévolat associatif
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Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi n°2962 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2711 visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
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Vendredi 19 décembre 2014
Proposition de loi n°2492 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
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Mercredi 10 décembre 2014
Proposition de résolution n°2443 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'apiculture française
Bas-Rhin (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)