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Réponse publiée le 19 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : sociétésTitre : parts socialesRéponse publiée le 23 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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3 mai 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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5 avril 1999Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : personnel administratifRéponse publiée le 5 juillet 1999
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5 avril 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 21 juin 1999
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5 avril 1999Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementRéponse publiée le 17 mai 1999
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29 mars 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 2 août 1999
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29 mars 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 20 décembre 1999
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22 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse