M. Bernard Schreiner

Union pour un Mouvement Populaire

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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20 octobre 1997

Question écrite n° 5033 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : impôts locaux

Titre : assiette

Réponse publiée le 13 avril 1998
15 octobre 1997

Question au Gouvernement n° 68 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : famille

Titre : politique familiale

Question posée en séance
6 octobre 1997

Question écrite n° 4203 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 10 novembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3703 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 29 décembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3562 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : sécurité sociale

Titre : caisses

Réponse publiée le 24 novembre 1997
29 septembre 1997

Question écrite n° 3557 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : handicapés

Titre : établissements

Réponse publiée le 1er décembre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2308 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 5 janvier 1998
18 août 1997

Question écrite n° 2307 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 13 octobre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2306 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : allocations de logement

Réponse publiée le 17 novembre 1997
18 août 1997

Question écrite n° 2305 de M. Bernard Schreiner

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 8 décembre 1997

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M. Bernard Schreiner

Questions posées (archives)