M. Jean-Pierre Soisson

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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18 octobre 1999

Question écrite n° 36245 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 3 avril 2000
4 octobre 1999

Question écrite n° 35523 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 8 novembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35511 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 8 novembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35510 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : carte du combattant

Réponse publiée le 8 novembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35509 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : titre de reconnaissance de la Nation

Réponse publiée le 8 novembre 1999
4 octobre 1999

Question écrite n° 35508 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord et Indochine

Réponse publiée le 10 janvier 2000
20 septembre 1999

Question écrite n° 34953 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse publiée le 10 janvier 2000
24 mai 1999

Question écrite n° 30521 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : élevage

Titre : équidés

Réponse publiée le 5 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25926 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 12 juillet 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25835 de M. Jean-Pierre Soisson

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 17 mai 1999

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M. Jean-Pierre Soisson

Questions posées (archives)