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Vendredi 29 mai 2015
Proposition de résolution n°2825 portant sur la situation politique au Liban et la sortie de crise institutionnelle du pays
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Mercredi 11 mars 2015
Proposition de loi n°2630 relative à une meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
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Mercredi 17 avril 2013
Proposition de loi n°957 tendant à préciser les modalités d'exercice du droit de grève et à favoriser une application effective du principe de continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi n°895 visant à renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
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Proposition de loi n°723, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
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Proposition de loi n°620, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Proposition de loi n°619 rejetée par l'Assemblée nationale, portant réforme du régime social des indépendants
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°618 visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à la libération de la France
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Mercredi 16 janvier 2013
Proposition de loi n°617 visant à instituer un dispositif de motion de censure à l'encontre d'un maire ou d'un président de collectivité territoriale
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Proposition de loi organique n°616, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)