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11 décembre 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 20 août 2001
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Question posée en séance
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20 novembre 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 9 juillet 2001
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25 septembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 6 novembre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 18 mars 2002
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11 septembre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 23 octobre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 15 janvier 2001
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10 juillet 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 2 octobre 2000
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3 juillet 2000Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : contractuelsRéponse publiée le 21 août 2000
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3 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 21 janvier 2002