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4 mars 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesQuestion posée en séance
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3 février 1999Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 7 février 2000
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14 décembre 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 11 janvier 1999
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7 décembre 1998Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : contractuelsRéponse publiée le 27 décembre 1999
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7 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 3 mai 1999
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30 novembre 1998Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 24 mai 1999
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30 novembre 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999
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16 novembre 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 22 février 1999