• 16 octobre 2000

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  Question écrite n° 52186 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 25 septembre 2000

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  Question écrite n° 51087 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 11 septembre 2000

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  Question écrite n° 50618 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 28 août 2000

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  Question écrite n° 50257 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 25 décembre 2000
• 28 août 2000

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  Question écrite n° 50217 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 3 juillet 2000

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  Question écrite n° 48358 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 26 juin 2000

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  Question écrite n° 48007 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe générale sur les activités polluantes

  Réponse publiée le 7 août 2000
• 1er juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2151 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 1er décembre 1999

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  Question au Gouvernement n° 1696 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question posée en séance
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37616 de M. Gérard Terrier

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Réponse publiée le 14 février 2000