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Vendredi 22 mai 2015
Proposition de résolution n°2799 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2787 visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine culturel
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Mercredi 20 mai 2015
Proposition de loi n°2781 visant à renforcer la lutte contre les trafics de migrants
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2713 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi n°2707 visant à transformer en délit le port du voile intégral
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2595 visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur
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Mercredi 18 février 2015
Proposition de loi n°2593 visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents
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Jeudi 12 février 2015
Proposition de résolution n°2583 visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
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Mercredi 11 février 2015
Proposition de loi n°2577 relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Rhône (12e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)