Proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
, n° 4613

Proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers , n° 4562

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons, n° 4500

Proposition de résolution, visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat, n° 4446

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4421

Proposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation, n° 4317

Proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement, n° 4247

Proposition de résolution, sur les sciences et le progrès dans la République, n° 4215

Proposition de loi visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures, n° 4164

Proposition de loi visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, n° 4100