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Mercredi 12 avril 2017
Proposition de loi n°4613 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4562 relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
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Jeudi 2 février 2017
Proposition de résolution n°4446 visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Jeudi 15 décembre 2016
Proposition de loi n°4317 visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation
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Mercredi 23 novembre 2016
Proposition de loi n°4247 visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d’une alerte enlèvement
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Mardi 15 novembre 2016
Proposition de résolution n°4215 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 26 octobre 2016
Proposition de loi n°4164 visant à aligner le régime des primes liées à l'opération « Sentinelle » sur celui en vigueur pour les opérations extérieures
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Vendredi 7 octobre 2016
Proposition de loi n°4100 visant à encadrer le recours aux cartes bancaires prépayées et anonymes afin de renforcer la lutte contre les escroqueries, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)