• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22567 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Question sans réponse
• 7 décembre 1998

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  Question écrite n° 22527 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21677 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 23 novembre 1998

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  Question écrite n° 21676 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 octobre 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20305 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19965 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16592 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16565 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16489 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 1er juin 1998

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  Question écrite n° 15125 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 septembre 1998