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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 3 mai 1999
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1er mars 1999Rubrique : collectivités territorialesTitre : FCTVARéponse publiée le 17 mai 1999
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22 février 1999Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 19 avril 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 5 avril 1999
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25 janvier 1999Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 13 mars 2000
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25 janvier 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale et recherche : personnelRéponse publiée le 1er mars 1999
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21 janvier 1999Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance