M. Georges Tron

Union pour un Mouvement Populaire

Essonne (9^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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9 avril 2001

Question écrite n° 59699 de M. Georges Tron

Rubrique : droit pénal

Titre : délinquance financière

Réponse publiée le 9 juillet 2001
28 mars 2001

Question au Gouvernement n° 2657 de M. Georges Tron

Rubrique : Etat

Titre : ministres

Question posée en séance
19 mars 2001

Question écrite n° 59170 de M. Georges Tron

Rubrique : bourses d'études

Titre : allocation de recherche

Réponse publiée le 30 avril 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59169 de M. Georges Tron

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : incapables majeurs

Réponse publiée le 5 novembre 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59141 de M. Georges Tron

Rubrique : environnement

Titre : réserves naturelles

Réponse publiée le 9 juillet 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59140 de M. Georges Tron

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'habitation

Réponse publiée le 30 juillet 2001
26 février 2001

Question écrite n° 58391 de M. Georges Tron

Rubrique : marchés publics

Titre : UGAP

Question sans réponse
12 février 2001

Question écrite n° 57842 de M. Georges Tron

Rubrique : politique extérieure

Titre : Algérie

Réponse publiée le 26 mars 2001
8 février 2001

Question au Gouvernement n° 2649 de M. Georges Tron

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Question posée en séance
5 février 2001

Question écrite n° 57543 de M. Georges Tron

Rubrique : agroalimentaire

Titre : équarrissage

Réponse publiée le 11 juin 2001

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M. Georges Tron

Questions posées (archives)