M. Jean Ueberschlag

Union pour un Mouvement Populaire

Haut-Rhin (4^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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2 avril 2001

Question écrite n° 59655 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Question sans réponse
19 mars 2001

Question écrite n° 59127 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : TVA

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 27 août 2001
19 mars 2001

Question écrite n° 59045 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Question sans réponse
12 mars 2001

Question écrite n° 58929 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : urbanisme

Titre : commissaires enquêteurs

Réponse publiée le 7 mai 2001
12 février 2001

Question écrite n° 57811 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 16 juillet 2001
12 février 2001

Question écrite n° 57661 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : marchés publics

Titre : communes

Question sans réponse
12 février 2001

Question écrite n° 57622 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : urbanisme

Titre : agences d'urbanisme

Réponse publiée le 16 juillet 2001
29 janvier 2001

Question orale sans débat n° 1310 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : voirie

Titre : A 35

Réponse publiée le 31 janvier 2001
22 janvier 2001

Question écrite n° 56969 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Question sans réponse
22 janvier 2001

Question écrite n° 56968 de M. Jean Ueberschlag

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : BEP et CAP

Réponse publiée le 7 mai 2001

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