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8 mars 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleRéponse publiée le 13 décembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : familleTitre : autorité parentaleRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 21 juin 1999
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25 janvier 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 27 janvier 1999
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Réponse publiée le 1er novembre 1999
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7 décembre 1998Rubrique : état civilTitre : extraitsRéponse publiée le 9 décembre 1998
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30 novembre 1998Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 18 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 11 janvier 1999
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9 novembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 20 septembre 1999
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2 novembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 15 février 1999