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PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 271Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 178
- Contre : 60
- Abstention : 33
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 538Nombre de suffrages exprimés : 506Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
- Pour l'adoption : 474
- Contre : 32
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 2 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 35
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 2 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 2 mars 2016Synthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 16 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 246Nombre de suffrages exprimés : 243Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 31
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 10 février 2016Synthèse du voteNombre de votants : 567Nombre de suffrages exprimés : 516Majorité absolue des suffrages exprimés : 259
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 199
- Abstention : 51
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 135Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 116
- Contre : 19
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 146Nombre de suffrages exprimés : 139Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 132
- Contre : 7
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté