Première séance du mardi 16 février 2016

Scrutin public n°1238 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 246
Nombre de suffrages exprimés : 243
Majorité absolue des suffrages exprimés : 122
  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 31
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Gisèle Biémouret, Mme Annick Lepetit, M. Yannick Moreau, M. Eduardo Rihan Cypel ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes

    • Pour : 2
    • Contre : 8
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1