Première séance du mardi 5 avril 2016

Scrutin public n°1263 sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 562
Nombre de suffrages exprimés : 441
Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 142
  • Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Lucien Degauchy a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes