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Mercredi 13 juillet 2016
Proposition de loi n°3955 visant à la protection de l'enfant
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Vendredi 1 juillet 2016
Proposition de loi n°3914 visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3854 portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac
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Mardi 21 juin 2016
Proposition de loi n°3852 visant à renforcer le rôle du maire dans la prévention de la radicalisation religieuse des primo-délinquants
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Jeudi 9 juin 2016
Proposition de résolution n°3830 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la représentativité syndicale et ses pistes de réforme en France
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Mercredi 8 juin 2016
Proposition de loi n°3820 visant à créer un délit de dissimulation volontaire du visage dans les manifestations publiques
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3796 visant à lutter contre les conduites manifestement dangereuses lors de rassemblements sur la voie publique
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3795 visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3789 visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation
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Mercredi 18 mai 2016
Proposition de loi n°3766 tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées
Vosges (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)