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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de loi n°2466 visant à permettre aux agriculteurs d'utiliser les lames de déneigement en leur possession pour les opérations réalisées sur les voiries sous l'autorité des collectivités territoriales
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2433 visant à autoriser le don du sang pour les mineurs de plus de seize ans
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Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2431 visant à introduire dans la formation des futurs conducteurs l'apprentissage des gestes de premiers secours
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Mercredi 3 avril 2013
Proposition de loi n°891 visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°643 visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°642 visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°641 tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°639 visant à uniformiser l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°638 visant à dispenser une initiation pédagogique et juridique sur les dangers inhérents à l'utilisation d'Internet au sein des établissements de l'enseignement secondaire
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°637 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Vosges (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)