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1er novembre 1999Rubrique : animauxTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 27 décembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 29 mai 2000
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17 mai 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 4 octobre 1999
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3 mai 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : déductions de chargesRéponse publiée le 16 août 1999
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3 mai 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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18 mars 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatQuestion posée en séance
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15 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 5 juillet 1999
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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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8 février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocation aux vieux travailleurs salariésRéponse publiée le 23 octobre 2000